Règlements - autres

Un règlement pris en application de la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage - Ratios compagnon-apprenti

Numéro(s) de règlement(s):
104/14
Projet de loi ou loi:
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
Résumé de la décision:
Règlement approuvé comme proposé.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-TCU003
Date d'affichage:
Résumé du projet:
L'Ordre des métiers de l'Ontario a créé un nouveau règlement du conseil intitulé « Ratios compagnon-apprenti » pris en application de la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage. Le règlement prévoit des ratios compagnon-apprenti pour 33 métiers. Ces ratios ont été déterminés par l'intermédiaire d'un processus d'examen des ratios d'apprentis mené par les comités d'examen de l'Ordre.

Ce règlement remplacera et révoquera le Règlement de l'Ontario 98/13 (Ratios compagnon-apprenti). Ce règlement entré en vigueur le 8 avril 2013 a mis en place des ratios pour deux métiers, soit pour les métiers de finisseur de béton et d'installateur de revêtement de sol. Il est plus efficace d'un point de vue administratif de révoquer le Règlement de l'Ontario 98/13 et de le remplacer par un nouveau règlement que de le modifier.
Adresse postale:
Direction des programmes
Division des politiques stratégiques et des programmes
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
23e étage
Édifice Mowat
900, rue Bay
Toronto (Ontario)

Personne-ressource : Lin Wong
lin.wong@ontario.ca
Date d'entrée en vigueur:
10 avril 2014
Décision:
Approuvé