Règlements - LGEC

Autoriser les véhicules électriques à basse vitesse en Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 449/06
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé de la décision:
Par une modification qui est entrée en vigueur le 21 mars 2009, le Règlement de l'Ontario 449/06 (le règlement sur le projet pilote relatif aux véhicules à basse vitesse) autorise les véhicules à basse vitesse électriques à circuler, en milieu contrôlé, sur des routes où la vitesse est limitée à 50 km/h, sur l'île Pelée, dans un rayon de 50 mètres autour des campus et sur certaines voies publiques situées entre des terrains privés, à condition de simplement traverser ces voies perpendiculairement pour atteindre l'autre côté. En outre, dans le cadre du projet pilote, les véhicules à basse vitesse sont autorisés sur toutes les voies publiques où la vitesse est limitée à 50 km/h, à condition qu'ils soient munis de dispositifs supplémentaires particuliers et qu'ils observent certaines normes fédérales relatives à la sécurité des véhicules. Le projet pilote est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MTO001
Date d'affichage:
19 janvier 2009
Résumé du projet:
Le ministère des Transports propose d'adopter des règlements qui autoriseraient les véhicules électriques à basse vitesse (VBV) sur certaines routes ontariennes. Avant d'élaborer les règles relatives à l'utilisation sécuritaire des VBV sur les routes ontariennes, le ministère a demandé à un expert-conseil indépendant de réaliser une étude, afin de relever les risques dans sept domaines reliés à la fluidité de la circulation, aux facteurs humains, à la sécurité routière, aux dispositifs dont doivent être munis les VBV, à l'infrastructure routière et aux restrictions relatives aux permis et à l'utilisation des VBV. Le rapport renferme aussi des recommandations pour réduire ces risques au minimum.

Le gouvernement d'Ontario considère tous les recommandations publiés dans la rapport de l'expert-conseil. Il vous invite à exprimer vos points de vue sur les recommandations.

La proposition du ministère est décrite en détail dans le document ci-joint.
Adresse postale:
Bureau des politiques de sécurité routière, pièce 212, édifice « A », 1201, avenue Wilson, Downsview (Ontario) M3M 1J8
Date d'entrée en vigueur:
21 mars 2009
Décision:
Approuvé