Règlements - LGEC

Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 753/93 (faute professionnelle)
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé du projet:
Présentation de l'Ordre

En Ontario, les professions de la santé sont régies selon un modèle fondé sur l'autoréglementation. Il existe 23 ordres de réglementation qui régissent 25 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois concernant chacune de ces professions.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, l'Ordre des thérapeutes respiratoires de l'Ontario (OTRO) a la responsabilité de régir la profession de thérapeute respiratoire en Ontario. Ces lois autorisent l'OTRO à prendre des règlements sur différentes questions, y compris la faute professionnelle, sous réserve d'un examen préalable du ministre de la Santé et des Soins de longue durée et de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Résumé du projet

Le 25 janvier 2014, les modifications proposées au règlement sur la faute professionnelle ont été communiquées aux membres et aux intervenants afin d'obtenir leurs commentaires. Ces modifications, notamment :

- traitent de l'évolution du champ d'exercice;
- décrivent les actes irréguliers, contraires à l'éthique ou malhonnêtes de la part d'un membre de l'Ordre qui, s'ils étaient avérés, représenteraient une faute professionnelle;
- procurent au registrateur ainsi qu'au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports et au Comité de discipline les moyens nécessaires pour sanctionner les cas de faute professionnelle dans l'intérêt public.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à l'Ordre à l'adresse suivante.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-HLTC005
Date d'affichage:
11 juillet 2014
Date limite pour les commentaires:
25 août 2014
Adresse postale:
Personne-ressource : Melanie Jones-Drost, registrateure adjointe
Téléphone : 416 591-7800, poste 24
Courriel : jones-drost@crto.on.ca
Adresse : 180, rue Dundas Ouest, bureau 2103, Toronto ON M5G 1Z8
Site Web : www.crto.on.ca