Règlements - LGEC

Règlement de l'ontario 8/06 Loi sur le patrimoine de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'ontario 8/06
Projet de loi ou loi:
Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Résumé de la décision:
Le Règlement 8/06 a été déposé.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-CUL001
Date d'affichage:
28 mars 2006
Résumé du projet:
Il prescrit les critères d'admissibilité; les catégories de licence; les conditions et limites d'une licence ou d'une catégorie de licence; et le genre de travaux archéologiques exécutables sur le terrain. Ce règlement vise à apporter clarté et certitude au processus d'octroi de licence pour les travaux archéologiques sur le terrain prévu dans la loi. Le système d'octroi de licence créé par ce règlement a été élaboré et mis à l'essai en consultation avec le secteur de l'archéologie.
Adresse postale:
S/O
Date d'entrée en vigueur:
25 janvier 2006
Décision:
Approuvé