Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 154/14

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 154/14
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
La modification apportée, qui vise un emplacement précis, s'applique à la parcelle 11207, section AWS, désignée comme la partie 1 sur le plan de référence 1R-4624 (numéro 31159-0164 LT), parcelle 7871, section AWS, étant la pièce B sur le plan M343 (numéro 31159-0141 LT) et la partie de la parcelle 2277 AWS, identifiée sous le numéro 31159-0228 (LT), dans le canton non érigé en municipalité d'Esquega du district d'Algoma.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MAH021
Date d'affichage:
Résumé du projet:
La modification apportée accorde une exemption des articles 4 et 9, autorisant une seule résidence et une maison mobile sur les terres.
Adresse postale:
Anna Jansons
Planificateur adjoint
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités du Nord (Sudbury)
159 Rue Cedar
401 Suite
Sudbury Ontario
Canada P3E 6A5
Date d'entrée en vigueur:
30 juillet 2014
Décision:
Approuvé