Règlements - LGEC

Modifications à la partie 7 du Règlement de l'Ontario 663/98 (régions au sud des rivières French et Mattawa où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

Numéro(s) de règlement(s):
663/98
Projet de loi ou loi:
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Les quatre municipalités qui ont été ajoutées sont : Warwick, Adelaide Metcalfe, Middlesex Centre et Strathroy-Caradoc.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MNRF012
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population à l'effet que la liste des municipalités où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche dans le Sud de l'Ontario a été modifiée par le Règlement de l'Ontario 160/14 pour y ajouter quatre municipalités à leur demande. Cette modification est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Les aspects importants du règlement du point de vue environnemental ont été pris en compte pendant la consultation qui a eu lieu du printemps à l'automne 2005, auprès des municipalités et du public concernant la proposition d'augmenter le nombre de lieux où la chasse à l'arme à feu serait permise le dimanche, y compris la proposition affichée au registre environnemental (numéro d'enregistrement RB05E6807).

Les quatre municipalités qui ont été ajoutées sont : Warwick, Adelaide Metcalfe, Middlesex Centre et Strathroy-Caradoc.

Adresse postale:
John Dungavell
Spécialiste des mesures législatives
Ministère des Richesses naturelles
Division des politiques
Direction de la biodiversité
Section des politiques de la faune
300 Rue Water
PO Box 7000
Peterborough Ontario
Canada K9J 8M5
Numéro de téléphone: (705) 755-1373
Télécopieur: (705) 755-1957
Date d'entrée en vigueur:
1 septembre 2014
Décision:
Approuvé