Règlements - ministre

Ministère des Affaires municipales et du Logement, au nom du ministère de l'Environnement et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Numéro(s) de règlement(s):
le Règl. 332/12 (Building Code) (en anglais)
Projet de loi ou loi:
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Résumé de la décision:
Les règlements suivants sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 :

Loi sur les ressources en eau de l'Ontario :
-Règlement de l'Ontario 331/13 (Puits)
Loi sur la protection de l'environnement :
-Règlement de l'Ontario 332/13 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la loi - Systèmes de chauffage et systèmes d'alimentation électrique d'appoint)
-Règlement de l'Ontario 333/13 (Record of Site Condition - Part XV.1 Of the Act)*
-Règlement 334/13 de l'Ontario (General - Waste Management)*
Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable :
-Règlement de l'Ontario 335/13 (Réseaux d'eau potable)
-Règlement 336/13 de l'Ontario (Définitions de termes et expressions utilisés dans la loi)
Loi sur la protection et la promotion de la santé
-Règlement 339/13 de l'Ontario (Food Premises)*
-Règlement 340/13 de l'Ontario (Transitional - Small Drinking Water Systems)*
-Règlement 341/13 de l'Ontario (Small Drinking Water Systems)*

* Un astérisque indique que le règlement en question n'existe qu'en anglais.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
14-MAH028
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Les règlements suivants ont été pris afin de mettre à jour ou de corriger les renvois au Code du bâtiment à la suite de l'édition 2012 du Code du bâtiment (Règl. de l'Ont. 332/12*) :

Loi sur les ressources en eau de l'Ontario :
Règlement de l'Ontario 331/13 (Puits)
Loi sur la protection de l'environnement :
-Règlement de l'Ontario 332/13 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la loi - Systèmes de chauffage et systèmes d'alimentation électrique d'appoint)
-Règlement de l'Ontario 333/13 (Record of Site Condition - Part XV.1 Of the Act)*
-Règlement 334/13 de l'Ontario (General - Waste Management)*
Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable :
-Règlement de l'Ontario 335/13 (Réseaux d'eau potable)
-èglement 336/13 de l'Ontario (Définitions de termes et expressions utilisés dans la loi)
Loi sur la protection et la promotion de la santé
èglement 339/13 de l'Ontario (Food Premises)*
èglement 340/13 de l'Ontario (Transitional - Small Drinking Water Systems)*
èglement 341/13 de l'Ontario (Small Drinking Water Systems)*

Les règlements suivants ont été modifiés afin de mettre à jour ou de corriger les renvois existants au Code du bâtiment à la suite de l'entrée en vigueur du Code du bâtiment 2012 (Règl.de l'Ont. 332/12*) :

Loi sur les ressources en eau de l'Ontario :
-Règlement de l'Ontario 331/13 (Puits)
Loi sur la protection de l'environnement :
-Règlement de l'Ontario 332/13 (Enregistrements visés à la partie II.2 de la loi - Systèmes de chauffage et systèmes d'alimentation électrique d'appoint)
-Règlement de l'Ontario 333/13 (Record of Site Condition - Part XV.1 Of the Act)*
-Règlement 334/13 de l'Ontario (General - Waste Management)*
Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable :
-Règlement de l'Ontario 335/13 (Réseaux d'eau potable)
-Règlement 336/13 de l'Ontario (Définitions de termes et expressions utilisés dans la loi
Loi sur la protection et la promotion de la santé
-Règlement 339/13 de l'Ontario (Food Premises)*
-Règlement 340/13 de l'Ontario (Transitional - Small Drinking Water Systems)*
-Règlement 341/13 de l'Ontario (Small Drinking Water Systems)*

* Un astérisque indique que le règlement en question n'existe qu'en anglais
Adresse postale:
Chris Thompson
Chef,
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services aux municipalités
Direction du bâtiment et de l'aménagement
777, rue Bay
2e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2015
Décision:
Approuvé