Règlements - LGEC

Regroupement des règlements sur le classement des carcasses de bétail et de volaille

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 379 : Grades – Hog Carcasses
Règlement 380 : Grades – Lamb and Mutton Carcasses
Règlement 381 : Grades – Poultry
Règlement 382 : Grades – Veal Carcasses
Règl. de l’Ont. 685/94 : Beef
Projet de loi ou loi:
Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA)
Résumé du projet:
Actuellement, ces règlements, pris en application de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles (LCVPA), renvoient à un certain nombre de normes fédérales de poids et de catégories qui sont périmées.

Le MAAARO propose de révoquer ces cinq règlements sur le classement des carcasses et d’élaborer un règlement unique relevant de la LQSA, qui renverrait aux normes fédérales actuelles de poids et de catégories relatives aux carcasses figurant dans le Règlement concernant la classification des carcasses de bétail et de volaille (RCCBV) pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC). Le règlement proposé comprendrait également des dispositions supplémentaires sur l’étiquetage et le marquage du boeuf et du veau afin d’assurer l’identification appropriée de ces deux catégories de bovins de marché dans les établissements provinciaux de transformation des viandes.

Des modifications correspondantes seraient également proposées au Règlement 55 (Weighing of Carcasses) pris en application de la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie (LCBB), en plus de modifications visant à ce que l’exactitude des balances ne soit plus la responsabilité des inspecteurs mais celle des exploitants des établissements de transformation des viandes.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-OMAFRA001
Date d'affichage:
16 avril 2009
Date limite pour les commentaires:
16 mai 2009
Adresse postale:
Yves Tremblay
Conseiller en matière de politiques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Affaires rurales
Division des politiques et des programmes
Direction des politiques stratégiques
77 Rue Grenville
11 Etage
Toronto Ontario
M7A 1B3
fax: (416) 326-9892