Règlements - LGEC

Modification de règlements pris en application de la Loi sur la protection du poisson et de la faune pour la chasse à l'orignal dans le Nord de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
665/98
670/98
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection du poisson et de la faune pour la chasse
Résumé de la décision:
Des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 665/98 et au Règlement de l'Ontario 667/98 pris en application de la Loi sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) par l'entremise du Règlement de l'Ontario 82/15 et du Règlement de l'Ontario 81/15 respectivement. Ces règlements ont été déposés auprès du registrateur des règlements le 13 avril 2015 et ont été publiés dans la Gazette de l'Ontario le 2 mai 2015.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MNRF001
Date d'affichage:
6 février 2015
Résumé du projet:
Procéder à une consultation sur les modifications proposées à la réglementation de la chasse à l'orignal dans le cadre du projet pour l'orignal, dans le but de soutenir la santé et la résilience des populations d'orignaux qui offrent des avantages écologiques, sociaux, économiques et culturels à la population de l'Ontario.
Adresse postale:
Wildlife Section
Coordonnateur de la gestion des commentaires du public
Ministère des Richesses naturelles
Division des politiques
Direction des politiques de conservation des espèces
Section de la faune
300 Rue Water
Peterborough Ontario
Canada K9J 8M5
Numéro de téléphone: (705) 755-1940
Télécopieur: (705) 755-2901
Date d'entrée en vigueur:
13 avril 2015
Décision:
Approuvé