Projet

Étude sur la sécurité des véhicules hors route en Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 316/03
Projet de loi ou loi:
Code de la route (CR)
Résumé de la décision:
Approuvé
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MTO004
Date d'affichage:
24 février 2015
Résumé du projet:
Le ministère des Transports (MTO) procède actuellement à l'examen du cadre législatif concernant la sécurité des véhicules hors route (VHR) en Ontario. Le Ministère souhaite recevoir des rétroactions sur différentes questions liées à la sécurité des véhicules hors route de la part du grand public, des conducteurs indépendants et de toute autre organisation concernée, notamment celles représentant les conducteurs de véhicules récréatifs et non récréatifs, les organismes d'application de la loi, les municipalités, les organismes de santé publique, les fabricants, les groupes agricoles et les organisations responsables de sentiers ou à vocation environnementale.

Le ministère des Transports (MTO) procède actuellement à l'examen du cadre législatif concernant la sécurité des véhicules hors route (VHR) en Ontario. Le Ministère souhaite recevoir des rétroactions sur différentes questions liées à la sécurité des véhicules hors route de la part du grand public, des conducteurs indépendants et de toute autre organisation concernée, notamment celles représentant les conducteurs de véhicules récréatifs et non récréatifs, les organismes d'application de la loi, les municipalités, les organismes de santé publique, les fabricants, les groupes agricoles et les organisations responsables de sentiers ou à vocation environnementale.

L'examen, de portée générale, vise un certain nombre de questions liées à la sécurité des véhicules hors route - notamment les règles actuelles pour conduire des véhicules hors route en Ontario, la possibilité d'améliorer l'accès aux routes pour les conducteurs de véhicules tout terrain (VTT) conçus pour une seule personne et les autres types de véhicules hors route (p. ex., VTT doubles, VHR côte à côte, véhicules utilitaires tout terrain [VUTT]), l'établissement d'un âge minimal pour la conduite d'un VHR, le port obligatoire du casque et un cours de conduite obligatoire - et permettra au Ministère de connaître l'opinion des personnes et organisations concernées sur le sujet.

Propositions à l'étude:

1) Modifier le Règlement 316/03 du Code de la route (CR) pour étendre l'accès aux routes à d'autres types de VHR qui transportent un passager ou plus (p. ex., VTT côte à côte, VTT doubles, VUTT).

2) Les intervenants ont demandé au Ministère de modifier les exigences actuelles relatives à l'âge minimal pour conduire un VHR. Les changements proposés, qui sont étudiés, comprennent l'établissement de restrictions claires concernant l'âge minimal et une définition précise de ce qu'est la supervision d'un adulte.

3) Le Ministère s'est déjà vu demander de préciser les restrictions liées à l'âge et d'encourager les conducteurs de VHR à suivre un cours de conduite propre à ce type de véhicules. Il est actuellement question de rendre cette formation obligatoire pour les conducteurs de moins de 16 ans, à l'instar de la formation sur la conduite de motoneiges.

Le présent avis public est un prolongement des consultations menées par le Ministère en janvier 2015 auprès d'un groupe diversifié d'intervenants. Veuillez remplir le formulaire de rétroaction ci-dessous et le retourner au Ministère par la poste ou par courriel au plus tard le 13 avril 2015.

Par la poste :

Ministère des Transports
1201, avenue Wilson
Édifice A, bureau 212
Downsview (Ontario) M3M 1J8


Par courriel :

SPEB@ontario.ca
Adresse postale:
Ministère des Transports
1201, avenue Wilson
Édifice A, bureau 212
Downsview (Ontario) M3M 1J8
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2015
Décision:
Approuvé