Règlements - LGEC

Proposition visant l'adoption d'une norme de qualité de l'eau potable de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 169/03
Projet de loi ou loi:
la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
Résumé du projet:
Le Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable a recommandé au ministère d'adopter une norme plus stricte de 0,08 mg/L (80 ug/L) pour la concentration totale des THM présents dans l'eau potable, et de la mettre en oeuvre progressivement sur une période de deux ans, de la façon suivante :

- les stations d'épuration faisant l'objet d'importants travaux d'agrandissement ou de modernisation devront au minimum respecter la nouvelle norme relative à la concentration totale des THM sans compromettre l'efficacité de la désinfection;

- toutes les autres stations d'épuration devront au minimum respecter la nouvelle norme relative à la concentration totale des THM sans compromettre l'efficacité de la désinfection dans les deux ans suivant la date de promulgation de la norme.

La plus faible concentration est appuyée par le commentaire soumis par une partie intéressée sur l'avis publié au registre environnemental. Une étude récente du rendement des stations d'épuration a permis de constater que la plupart des stations d'épuration de l'Ontario peuvent atteindre ou ont déjà atteint la concentration totale de 0,08 mg/L (80 ug/L) de THM.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MOE001
Date d'affichage:
12 avril 2006
Date limite pour les commentaires:
7 mai 2006
Adresse postale:
Statish Deshpande, chef équ., Normes qual. eau pot
Dir.élab. normes/Sect. normes de qual. eau potable
40, avenue St. Clair Ouest, 3e étage
Toronto, Ontario, M4V 1M2
Téléphone : (416) 327-4689 Télécopieur : (416) 327-9091