Règlements - LGEC

Modifications réglementaires au Règlement de l'Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides pour réduire l'utilisation des insecticides à base de néonicotinoïdes

Numéro(s) de règlement(s):
63/09
Projet de loi ou loi:
Loi sur les pesticides
Résumé de la décision:
Le gouvernement de l'Ontario s'est donné pour but de protéger les pollinisateurs en luttant contre les quatre principaux dangers auxquels ils font face: l'exposition aux pesticides; la perte d'habitat et de nutrition; le changement climatique et la météo; les maladies, les ravageurs et les facteurs génétiques.

À titre de première étape d'un Plan d'action pour la santé des pollinisateurs exhaustif, il a été décidé d'aller de l'avant avec les modifications au Règlement de l'Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides. Les modifications visent à réduire le nombre d'acres plantées avec des néonicotinoïdes. Les modifications visent à réduire le nombre d'acres plantées avec des semences
de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes de 80 % d'ici 2017. Les modifications permettent d'établir :
- une nouvelle catégorie de pesticides composée de semences de maïs et de soya traitées avec les néonicotinoïdes, l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine;
- les règles relatives à la vente et l'utilisation de semences traitées;
- l'échéancier et la mise en oeuvre des exigences réglementaires.

Les nouvelles règles sur la vente et l'utilisation des semences de maïs et de soya traitées avec les néonicotinoïdes, l'imidaclopride, le thiaméthoxame ou la clothianidine entreront en vigueur le 1er juillet 2015, à temps pour la saison de semence agricole 2016. Cependant, certaines règles seront appliquées progressivement.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MOE005
Date d'affichage:
23 mars 2015
Résumé du projet:
Le gouvernement de l'Ontario s'est donné pour but de protéger les pollinisateurs en luttant contre les quatre principaux dangers auxquels ils font face : l'exposition aux pesticides; la perte d'habitat et de nutrition; le changement climatique et la météo; les maladies, les ravageurs et les facteurs génétiques.

Un Plan d'action pour la santé des pollinisateurs exhaustif permettrait d'améliorer l'état de santé des pollinisateurs en Ontario et de renforcer leurs populations. Le plan que nous proposons d'élaborer favorisera également un approvisionnement alimentaire durable, des écosystèmes en santé et une économie solide.

Dans un premier temps, la province propose une modification de la réglementation des pesticides afin de traiter des répercussions que l'exposition aux pesticides a sur la santé des pollinisateurs.

Les modifications réglementaires proposées visent à réduire le nombre d'acres plantées avec des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes de 80 % d'ici 2017. Les modifications au Règlement de l'Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides établiraient :
• une nouvelle catégorie de pesticides composée de semences de maïs et de soya traitées avec les néonicotinoïdes, l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine;
• les règles relatives à la vente et l'utilisation de semences traitée;
• l'échéancier et la mise en oeuvre des exigences réglementaires.

Si elles sont approuvées, les nouvelles règles sur la vente et l'utilisation des semences de maïs et de soya traitées avec les néonicotinoïdes, l'imidaclopride, le thiaméthoxame ou la clothianidine entreront en vigueur le 1er juillet 2015, à temps pour la saison de semence agricole 2016.
Adresse postale:
Amy Leung
Conseillère principale (politiques et
programmes)
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Division de l'action en matière de
changement climatique et des
politiques environnementales
Directions des politiques stratégiques
77 Rue Wellesley Ouest
11 étage
Ferguson Block
Toronto Ontario
Canada M7A 2T5
Numéro de téléphone: (416) 314-6952
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2015
Décision:
Approuvé