Règlements - LGEC

Ordre des pharmaciens de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
264/16
58/11
Projet de loi ou loi:
Act
Résumé de la décision:
Le règlement de l'Ontario 264/16 a été déposé auprès du registrateur des règlements le 25 juillet 2016 sous le titre Règl. de l'Ont. 264/16 (Dispositions générales) en vertu de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies. Le règlement a été publié sur le site Lois en-ligne le 25 juillet 2016 et imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 13 août 2016.

Le Règl. de l'Ont. 264/16 (Dispositions générales) modifie le Règl. de l'Ont. 58/11 (Dispositions générales) pris en vertu de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-HLTC005
Date d'affichage:
26 mars 2015
Résumé du projet:
Publié en tant qu'information

À propos de l'Ordre

En Ontario, la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies (LRMP) confère à l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario (l'Ordre) le pouvoir de régir les pharmacies communautaires. En vertu de la LRMP, l'Ordre a le pouvoir de prendre des règlements, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, sur certaines questions relatives à la gouvernance des pharmacies communautaires.

Résumé de la proposition

Le 11 décembre 2014, la Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé (la Loi) a reçu la sanction royale. L'annexe 2 de la Loi étend les pouvoirs de l'Ordre relativement à l'octroi de permis et à l'inspection des pharmacies dans les hôpitaux publics et privés. Elle entrera en vigueur à une date déterminée par proclamation du lieutenant-gouverneur.

En préparation pour l'entrée en vigueur de l'annexe 2, l'Ordre propose de modifier le Règl. 58/11 (General) en vertu de la LRMP afin d'aménager une plus grande flexibilité par rapport à la réglementation des pharmacies communautaires et en milieu hospitalier, en plus d'apporter d'autres modifications visant à simplifier les exigences.

Pour consulter le règlement proposé, visitez le site de l'Ordre (en anglais seulement).
Adresse postale:
Contact : Consultation ouverte
Téléphone : 416 962-4861
Télécopieur : 416 847-8200
Sans frais : 1 800 220-1921
Courriel : consultations@ocpinfo.com
Adresse : 483, rue Huron Toronto ON M5R 2R4
Site Web : www.ocpinfo.com
Date d'entrée en vigueur:
1 août 2016
Décision:
Approuvé