Règlements - autres

Modification du Règlement de l'Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) en réponse au rapport du CDSEPO reçu le 31 décembre 2014

Numéro(s) de règlement(s):
230/08
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Résumé de la décision:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population concernant les modifications qui seront apportées au Règlement de l'Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) en réponse à un rapport transmis le 31 décembre 2014 au ministre des Richesses naturelles et des Forêts par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Ces modifications à la Liste des espèces en péril en Ontario sont obligatoires et sont conformes à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MNRF005
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population concernant les modifications qui seront apportées au Règlement de l'Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) en réponse à un rapport transmis le 31 décembre 2014 au ministre des Richesses naturelles et des Forêts par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Ces modifications à la Liste des espèces en péril en Ontario sont obligatoires et sont conformes à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Adresse postale:
Vivian R. Brownell
Species at Risk Branch
Ministry of Natural Resources and Forestry
300 Water Street
Peterborough, Ontario K9J 8M5
(705) 755-5233
Date d'entrée en vigueur:
31 mars 2015
Décision:
Approuvé