Règlements - LGEC

Le ministère du Travail propose de modifier le Règl. de l'Ont. 490/09 - Substances désignées pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Numéro(s) de règlement(s):
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 490/09: SUBSTANCES DÉSIGNÉES
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Résumé du projet:
Le ministère du Travail propose de modifier le Règl. de l'Ont. 490/09 - Substances désignées et les codes régissant la surveillance médicale, les appareils respiratoires et la mesure. La proposition vise à mettre à jour les dispositions relatives aux appareils de protection et à la mesure des substances désignées et de les inclure directement dans le Règl. de l'Ontario 490/09 et de mettre à jour et consolider les dispositions sur la surveillance médicale dans un nouveau code pour la surveillance médicale.

Le ministère a préparé une proposition aux fins de consultation et de commentaires du public. Elle donne les grandes lignes des modifications proposées au Règl. de l'Ont. 490/09 et comprend une copie du nouveau code proposé pour la surveillance médicale des substances désignées.

Voir les liens ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur cette proposition.

Avis aux participants à la consultation :

Les renseignements personnels sont recueillis durant cette consultation conformément à l'article 70 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et sont conformes au paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Veuillez noter que vos commentaires, vos mémoires, votre identité et votre affiliation seront versés aux dossiers publics et pourraient être publiés durant ou après le processus de consultation.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MOL002
Date d'affichage:
4 mai 2015
Date limite pour les commentaires:
6 juillet 2015
Adresse postale:
Projet 2105 de révision des règlements régissant les substances désignées
Ministère du Travail de l'Ontario
400, avenue University, 12e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7