Projet

Projet-pilote pour évaluer l'utilisation des véhicules à trois roues sur la route

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
Highway Traffic Act
Résumé du projet:
Le ministère des Transports reconnaît l'importance de créer un cadre réglementaire efficace permettant l'utilisation de nouveaux types de véhicules et technologies innovants; toutefois, la sécurité demeure une priorité. Au cours des 13 dernières années, les routes de l'Ontario ont figuré parmi les plus sécuritaires de l'Amérique du Nord et le ministère des Transports désire poursuivre sur la même voie et ainsi améliorer son excellent bilan en matière de sécurité.

À l'heure actuelle, le ministère interdit aux véhicules à trois roues de circuler sur les voies publiques de l'Ontario.

En raison du nombre insuffisant de recherches relatives à la sécurité routière et de pratiques exemplaires pertinentes en matière de réglementation concernant les véhicules à trois roues, le ministère propose une démarche réfléchie visant à intégrer ce type de véhicule sur les routes. Cette démarche permet d'atteindre un équilibre qui réduira le fardeau réglementaire, favorisera l'innovation dans le secteur ontarien de l'automobile et assurera la sécurité de tous les usagers de la route.

La démarche proposée par le ministère consiste à créer un cadre pilote afin d'évaluer ces véhicules pendant une certaine période et de déterminer si les véhicules à trois roues peuvent s'intégrer de façon sécuritaire à la circulation routière avant de prendre une décision en matière de réglementation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d'information ci-joint.

Le ministère sollicite des commentaires sur cette proposition ainsi que sur la manière dont il devrait réglementer l'utilisation de véhicules à trois roues conformes sur la route.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MTO015
Date d'affichage:
24 avril 2015
Date limite pour les commentaires:
8 juin 2015
Adresse postale:
Bureau des politiques de sécurité routière
Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
Ministère des Transports
1201, avenue Wilson
Édifice A, bureau 212
Downsview (Ontario)
M3M 1J8