Règlements - LGEC

Modifications au Règlement de l'Ontario 304/04 sur le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau (Walkerton Clean Water Centre Regulation) (en anglais seulement).

Numéro(s) de règlement(s):
304/04
Projet de loi ou loi:
Loi sur les sociétés de développement, L.R.O. 1990, chap. D.10
Résumé du projet:
Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique souhaite recevoir des commentaires sur les modifications qui sont proposées au Règlement de l'Ontario 304/04 sur le Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau, qui consiste à prolonger le mandat des administrateurs du Centre de deux ans à trois ans.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MOE007
Date d'affichage:
11 mai 2015
Date limite pour les commentaires:
25 juin 2015
Adresse postale:
À l'attention de Martha Kornobis
a/s Reg. 304/04
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
40, avenue St. Clair Ouest
6e étage
Toronto (Ontario) M4V 1M2