Projet

Modification à la norme sectorielle relative aux fonderies en vertu du Règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale (Règlement de l'Ontario 419/05)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale (Règlement de l'Ontario 419/05)
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Depuis 2009, le secteur, représenté par l'Association des fonderies canadiennes, demande une mise à jour de la norme technique pour y inclure des contaminants additionnels. La version de 2009 de la norme sectorielle relative aux fonderies permet l'inscription de jusqu'à 111 contaminants, alors que la présente modification comprend maintenant 195 contaminants additionnels, ce qui permet d'inscrire un total de 306 contaminants. L'inscription de tous les contaminants d'une fonderie pourrait éliminer la nécessité de produire un rapport annuel portant sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion, ce qui réduira le fardeau réglementaire des petites et moyennes entreprises (PME). Les dispositions des normes techniques feront en sorte que le rendement environnemental en matière de gestion des rejets de ces contaminants soit maintenu.

Intitulé Technical Standards to Manage Air Pollution (en anglais seulement) (« Publication sur les normes techniques »), le document a été mis à jour pour comprendre la norme sectorielle relative aux fonderies. Le document de la norme technique peut être consulté sur le site Web et au Centre d'information du ministère.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MOE009
Date d'affichage:
20 mai 2015
Résumé du projet:
Cette norme sectorielle s'applique, dans l'ensemble, aux fonderies de métaux ferreux, aux fonderies de fer, aux fonderies d'acier, aux fonderies de métaux non ferreux, aux fonderies de métaux non ferreux (avec moulage sous pression) et aux fonderies de métaux non ferreux (sans moulage sous pression). En 2010, l'Association des fonderies canadiennes (AFC) a manifesté son intérêt à l'égard de la mise à jour de la norme sectorielle relative aux fonderies par des ajouts à la liste des contaminants et des sources. Depuis l'adoption en 2011 de nouvelles normes de qualité de l'air pour certains métaux (qui entreront en vigueur en 2016), le ministère a également mené un examen de la documentation et une analyse des principales sources d'émission de ces normes de qualité de l'air nouvelles ou mises à jour afin de déterminer si des exigences additionnelles pourraient être proposées. La version actuelle de la norme sectorielle relative aux fonderies permet l'inscription de jusqu'à 111 contaminants, alors que la mise à jour proposée permettrait d'inscrire 195 contaminants additionnels, ce qui permettrait d'inscrire un total de 306 contaminants. L'inscription de tous les contaminants d'une fonderie pourrait éliminer la nécessité de produire un rapport annuel portant sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion, ce qui réduira le fardeau réglementaire de ces petites et moyennes entreprises (PME). Les dispositions des normes techniques feront en sorte que le rendement environnemental en matière de gestion des rejets de ces contaminants soit maintenu.

On peut avoir recours aux normes techniques pour gérer les émissions atmosphériques de plusieurs installations au sein d'un ou de plusieurs secteurs et ces normes peuvent s'appliquer à un vaste éventail de contaminants. Les principaux contaminants qui concernent le secteur des fonderies comprennent les matières particulaires en suspension (MPS), y compris les métaux comme le plomb et le cadmium. La norme sectorielle relative aux fonderies comprend également d'autres métaux, comme le nickel, le manganèse, le chrome, ainsi que les composés organiques volatils (COV) et le dioxyde de soufre. La modification proposée comprend des contaminants additionnels qui sont émis par les mêmes sources déjà prises en compte par la norme technique initiale. On propose également une nouvelle exigence générale (appelée exigence de « non-retour » ou « exigence de continuer ») destinée aux installations afin qu'elles continuent à utiliser les systèmes antipollution actuels pour s'assurer de toujours respecter les autres normes de qualité de l'air. D'autres exigences sont également proposées pour certaines sources de composés organiques volatils (COV).

Les sources importantes de matières particulaires en suspension (telles que définies dans la proposition), y compris les métaux prioritaires, de ce secteur sont les suivantes : fusion de métal; coulée de four; coulée de métal liquide; refroidissement des moulages; finition, y compris les processus comme l'ébarbage, le meulage, le coupage ou la pulvérisation des moulages; ainsi que la récupération du sable.

Un résumé des modifications importantes apportées aux exigences proposées est inclus dans le document de justification ci-joint. Elles comprennent :
- des mises à jour des exigences relatives aux systèmes de ventilation;
- une exigence de « non-retour » afin de continuer de réduire les sources;
- des règles pour les immeubles à plusieurs logements;
- la réduction au minimum des émissions de MPS pour les activités extérieures;
- des exigences en matière de ventilation et de contrôle pour les fours électriques à arc et les convertisseurs A.O.D. nouvellement installés;
- de nouvelles exigences afin de s'assurer que les cheminées de gaz d'échappement sont installées de manière à être orientées vers le haut et que le débit demeure sans entrave;
- de nouvelles dispositions qui permettent l'utilisation de programmes d'inspection et d'entretien et de systèmes de détection de fuite des sacs filtrants techniquement plus évolués.
Adresse postale:
Nick Fragiadakis
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Direction de l'élaboration des normes
40 Avenue St. Clair Ouest
Toronto Ontario
M4V 1M2
Numéro de téléphone: (416) 327-6416
Date d'entrée en vigueur:
9 mars 2016
Décision:
Approuvé