Règlements - ministre

Création de cinq ajouts au Parc provincial Woodland Caribou en vertu des stratégies d'aménagement du territoire du Patrimoine vital de l'Ontario et de la forêt de Whitefeather et des régions adjacentes; modification des règlements pris en application de la Loi sur les parcs provinciaux et de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Résumé de la décision:
Le 1er mai 2014, le Règlement de l'Ontario 121/01 a été déposé auprès du registrateur des règlements et est entré en vigueur le même jour. Le règlement modifie les limites du parc (P2370) par l'ajout des lacs Sydney et Douglas. Ce règlement a été publié dans l'édition du 17 mai 2014 de la Gazette de l'Ontario.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MNRF010
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Adresse postale:
Julie Sullivan
Phone 807 475 1477
Date d'entrée en vigueur:
17 mai 2014
Décision:
Approuvé