Règlements - LGEC

Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 413/05, Poids et dimensions des véhicules - pour des véhicules sûrs, productifs et favorables à l'infrastructure (SPFI)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 413/05
Projet de loi ou loi:
Code de la Route
Résumé de la décision:
Les modifications ont été approuvées tel que proposé. Règlement 413/05 poids et dimensions des véhicules - Véhicules sûrs, productifs et n'endommageant pas l'infrastructure (SPNPI) comprend maintenant les modifications.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MTO053
Date d'affichage:
24 juillet 2015
Résumé du projet:
Les modifications proposées au Règlement de l'Ontario 413/05 (Poids et dimensions des véhicules - pour des véhicules sûrs, productifs et favorables à l'infrastructure) en vertu du Code de la route visent à modifier certaines spécifications réglementaires applicables aux camions et aux remorques : 1) la longueur et la limite d'empattements des tracteurs sur les trains doubles de type B sont augmentées; 2) les dispositifs aérodynamiques sont autorisés; 3) le traitement d'une question technique lorsque des camions SPFI tractent des remorques pré-SPFI; 4) des modifications administratives pour corriger des erreurs typographiques.
Adresse postale:
777 rue Bay, bureau 3000
Toronto, ON, M7A 2J8
Date d'entrée en vigueur:
5 février 2016
Décision:
Approuvé