Projet

La voie de l’avenir - Un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé du projet:
Le 27 mai 2009, le gouvernement de l'Ontario a présenté une loi habilitante qui, si elle entre en vigueur, permettrait d'élaborer un système de plafonnement et d'échange de droits en proposant ultérieurement des règlements qui pourraient ultimement se transformer en un système nord-américain émergent. En complément de la loi proposée, le gouvernement de l'Ontario sollicite les commentaires des parties intéressées en mettant à leur disposition un document de travail qui facilitera l'élaboration de règlements futurs possibles.

Il est axé sur les efforts déployés pour faire progresser les travaux en vue de concevoir un système d'échange de droits d'émission de GES pour l’Ontario qui permettra d'atteindre plus facilement les objectifs de réduction qui s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et de tenir des forums d'information sur la participation de l'Ontario à un vaste programme d'échange nord-américain. Le document tient compte des commentaires des parties intéressées et présente les importantes questions et les possibilités de solutions liées aux éléments essentiels nécessaires à l'élaboration d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission, notamment la portée et les limites prescrites, l'établissement d'un seuil de plafonnement et sa mise en application, les crédits pour les mesures précoces, les compensations, la production de rapports et la transition au sein de l'industrie.

Cet avis donne suite à une série de consultations menées auprès des parties intéressées et tenues depuis la fin de 2008 jusqu'au début de 2009, lesquelles portaient sur le document de travail initial du gouvernement de l'Ontario.

Les commentaires recueillis à la suite des séances de consultation avec les parties intéressées et au sujet du document de travail de décembre 2008, de même que l'information sur les progrès réalisés au chapitre des programmes de plafonnement et d'échange de droits des autres territoires de compétence, ont été pris en considération lors de l'élaboration du présent document de travail.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MOE004
Date d'affichage:
9 juin 2009
Date limite pour les commentaires:
26 juillet 2009