Règlements - LGEC

Mise à jour du règlement intitulé Rapports en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) et du règlement intitulé Laboratoires en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (LACMCP).

Numéro(s) de règlement(s):
569 et 682
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection et la promotion de la santé (Règl. 569) et Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (Règl. 682)
Résumé de la décision:
Proposition adoptée telle que proposée.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-HLTC022
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Les règlements en vertu de la LPPS et de la LACMCP ont été mis à jour pour préserver les dispositions de la LPPS relatives au dépistage anonyme du VIH. Le test de mesure de la charge virale du VIH a été ajouté aux dispositions de la LPPS relatives au dépistage anonyme du VIH, et les dispositions relatives au dépistage anonyme du VIH ont été étendues à la LACMCP.
Adresse postale:
5700, rue Yonge, 5e étage, Toronto, ON M2M 4K5
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2015
Décision:
Approuvé