Règlements - LGEC

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Numéro(s) de règlement(s):
O. Reg. 230/15
Projet de loi ou loi:
Wine Content and Labelling Act, 2000
Résumé de la décision:
approuvé
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MGCS011
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Pour établir une version française et faire une non modification de fond au règlement
Adresse postale:
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Direction des politiques de protection du consommateur et de la liaison
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Date d'entrée en vigueur:
24 juillet 2015
Décision:
Approuvé