Règlements - ministre

L’avenir des bicyclettes électriques en Ontario.

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
Code de la route
Résumé du projet:
Le 3 octobre 2006, la province de l’Ontario a lancé un projet pilote de trois ans pour évaluer l’utilisation des bicyclettes assistées (aussi connues sous le nom de bicyclettes électriques ou e-bikes en anglais) sur les voies publiques où la circulation des bicyclettes ordinaires est actuellement autorisée.

Le 23 avril 2009, la loi 126, Loi de 2009 sur la sécurité routière, a reçu la sanction royale. La loi 126 contient des amendements à la définition de « bicyclette » donnée dans le Code de la route, lesquels visent à inclure la notion de bicyclette assistée (bicyclette électrique) et à préciser que celle-ci doit être équipée de pédales et qu’elle doit pouvoir être propulsée uniquement par la force musculaire. La loi mentionne également que l’âge minimal actuel pour conduire une bicyclette assistée est de 16 ans, que toute personne circulant sur une bicyclette assistée sur la voie publique doit porter un casque et que le Ministère a un pouvoir de réglementation sur le sujet.

Avant la fin du projet pilote le 3 octobre 2009, le Ministère propose un règlement qui exposerait de manière plus détaillée les exigences en matière d’équipement et de conduite et d’utilisation de la bicyclette assistée afin de s’attaquer aux problèmes de sécurité liés à l’utilisation des bicyclettes électriques.

Pour obtenir des précisions sur la proposition du Ministère, veuillez consulter la pièce jointe. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les modifications proposées. Au moment de formuler le règlement, le Ministère les prendra en considération, uniquement avec les commentaires des parties prenantes obtenus dans le cadre d'une séance de consultation récente.

Un avis d'information au sujet de cette proposition a été publié au Registre environnemental, à la page Web suivante:

http://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTA2ODY3&statusId=MTYwMzY2

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MTO006
Date d'affichage:
18 juin 2009
Date limite pour les commentaires:
9 juillet 2009
Adresse postale:
Bureau des politiques de sécurité routière, Édifice A, salle 212, 1201, avenue Wilson, Downsview (Ontario) M3M 1J8