Projet

Proposition de loi ontarienne sur la santé animale

Numéro(s) de règlement(s):
s/o
Projet de loi ou loi:
Nouveau
Résumé de la décision:
La Loi de 2009 sur la santé animale (projet de loi 204) a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009 et est entrée en vigueur le 21 janvier 2010 suite à la promulgation du lieutenant-gouverneur.

La Loi de 2009 sur la santé animale aidera à protéger la santé animale et humaine ainsi que la viabilité économique de la volaille et du bétail en réduisant les répercussions des maladies animales et les autres dangers. En outre, elle offrira de précieux outils pour appuyer le gouvernement dans ses efforts visant à prévenir et à reconnaître les incidents relatifs à la santé animale, comme les maladies, et à intervenir de façon appropriée.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-OMAFRA002
Date d'affichage:
18 juin 2009
Résumé du projet:
Afin de stimuler la compétitivité économique du secteur agroalimentaire, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) envisage de mettre en place des initiatives concernant la santé des animaux d’élevage et la traçabilité, en rédigeant notamment une loi qui favoriserait l’établissement d’un vaste cadre pour la santé animale ainsi que la mise en place d’initiatives e projets de traçabilité dans la province. Si elle est déposée et adoptée, la loi proposée permettra de mieux protéger l’économie, la santé animale et la santé publique.
Adresse postale:
Yves Tremblay
Conseiller en matière de politiques
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, et des Affaires rurales
Division des politiques et des programmes
Direction des politiques stratégiques
L'Unité de la coordination des politiques stratégiques et de la gestion des questions d'intérêt TO
77 Rue Grenville
11 Floor
Toronto Ontario
Canada M5S 1B3
Numéro de téléphone: (416) 326-3697
Télécopieur: (416) 326-9892
Date d'entrée en vigueur:
21 janvier 2010
Décision:
Approuvé