Règlements - autres

Règlement de l'Ontario 783/94 (Règlements prescrits, etc.) pris en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.

Numéro(s) de règlement(s):
783/94
Projet de loi ou loi:
Modification au Règlement de l'Ontario 783/94 pris en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.
Résumé de la décision:
Le règlement a été approuvé et déposé le 26 août 2015.

http://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/940783
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MAG003
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Une modification au règlement établit une version française et des corrections mineures au Règlement de l'Ontario 783/94 pris en vertu de la Loi sur les permis d'alcool. Plus précisément, les corrections mineures visaient à supprimer les mentions des Règlements 721, 723 et 434/93, qui concernaient la possession de liqueur dans des parcs et des aires de conservation. Ces règlements ont été révoqués en 2009 et remplacés par un seul nouveau règlement qui couvre les mêmes sujets, le Règlement de l'Ontario 70/09 (Possession of Liquor in Certain Parks and Conservation Areas). Le règlement modificateur a mis à jour le Règlement de l'Ontario 783/94 afin de tenir compte de ces changements.
Adresse postale:
Ministère du Procureur général
Division des relations avec les organismes et les tribunaux décisionnels
720, rue Bay, 3e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Date d'entrée en vigueur:
26 août 2015
Décision:
Approuvé