Règlements - LGEC

Nouveau cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 664/98 (permis de pêche)
Projet de loi ou loi:
la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé du projet:
L'Ontario élabore un nouveau cadre de gestion écologique de la pêche sportive qui met l'accent sur de nouvelles zones de gestion des pêches, sur la gestion et la surveillance à l'échelle du paysage plutôt que pour chacun des lacs et sur une intendance améliorée. En outre, ce cadre rationalisera la réglementation de la pêche sportive afin qu'elle soit davantage uniforme partout dans la province et plus facile à comprendre.

On a procédé à un examen complet des limites des divisions de la pêche sportive. Les nouvelles zones de gestion des pêches devraient être instaurées en 2007. Les règlements régissant l'utilisation des cabanes de pêche sur glace doivent être réécrits afin qu'ils soient conformes aux limites des nouvelles zones de gestion des pêches. Les règlements seront également rationalisés et simplifiés conformément au mandat du nouveau cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive.

Il faut remplacer les articles 37 et 38 et de l'annexe E du Règlement de l'Ontario 664/98 (permis de pêche) afin de tenir compte en matière d'enregistrement des cabanes de pêche sur glace des nouvelles zones de gestion des pêches. Pour quelques nouvelles zones, l'enregistrement des cabanes de pêche sur glace sera obligatoire (surtout dans le Sud-Ouest et le Nord-Ouest de l'Ontario). Les nouveaux règlements sont beaucoup plus simples et il sera plus facile pour les pêcheurs de les comprendre et de s'y conformer. Les modifications apparaîtront dans le Résumé des règlements de la pêche sportive de 2007.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MNR001
Date d'affichage:
27 avril 2006
Date limite pour les commentaires:
5 juin 2006
Adresse postale:
Direction de la pêche et de la faune, MRN
5e étage, tour Nord, 300, rue Water
Peterborough, Ontario, K9J 8M5
Téléphone : (705) 755-1231 Télécopieur : (705) 755-1957
Statut du projet:
Le 28 juillet 2006, il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'initialement publiée.

En tenant compte des commentaires reçus, le ministère ira de l'avant avec la modification du Règlement de l'Ontario 664/98 (Permis de pêche) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de modifier la réglementation régissant les cabanes de pêche afin qu'elle tienne compte des nouvelles zones de gestion des pêches de l'Ontario pour 2007.

Ces modifications doivent entrer en vigueur en 2007, et le présent avis sera mis à jour afin d'aviser le public du dépôt du règlement.