Règlements - LGEC

Modification de deux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin d'étendre le projet pilote de gestion des ours noirs à certaines régions du Nord et du Centre de l'Ontario et de le prolonger de cinq ans, et de réglementer l'appâtage de l'ours noir

Numéro(s) de règlement(s):
665/98
670/98
Projet de loi ou loi:
protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec les modifications réglementaires.

Toutes les modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 19 février 2016.

Les règlements suivants pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune ont été modifiés :

a) Règlement de l'Ontario 670/98 (saisons de chasse), afin de mettre en place une saison de chasse à l'ours noir dans les UGF 1 à 19, 21 à 50, 53 à 64, 66 à 69, 71 à 76 et 83, les cantons géographiques de Keppel et de Sarawak dans l'UGF 82A et le canton géographique d'Amabel de l'UGF 84, du 1er mai au 15 juin en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020;

b) Règlement de l'Ontario 665/98 (chasse), afin d'interdire aux chasseurs de tirer ou de tenter de tirer un ourson ou une femelle accompagnée de son ou de ses oursons durant les mois de mai et de juin afin d'établir l'obligation de compléter un questionnaire dans lequel inscrire les activités de chasse à l'ours menées au cours du projet pilote et de déterminer des règles associées à l'appâtage de l'ours noir, au printemps et à l'automne :
• les appâts ne doivent pas être placés à moins de 500 mètres d'un logement, sauf si une autorisation écrite est obtenue auprès du propriétaire de la terre sur laquelle l'habitation est située;
• les appâts ne doivent pas être placés à moins de 500 mètres d'un bâtiment public;
• les appâts ne doivent pas être placés à moins de 200 mètres d'une emprise destinée à la circulation publique des véhicules ou d'un sentier récréatif qui est créé et entretenu par un organisme à l'intention du grand public.

Ces règlements ont été déposés auprès du registrateur des règlements le 19 février 2016 et ont été publiés dans la Gazette de l'Ontario le 5 mars 2016.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MNRF020
Date d'affichage:
30 octobre 2015
Résumé du projet:
La population d'ours noirs de l'Ontario est saine et viable, et elle favorise la biodiversité de la province. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) reçoit de plus en plus de commentaires de la part des collectivités de l'Ontario soulevant des préoccupations à l'égard des conflits avec les ours. En réponse, en 2014 et en 2015, le ministère a mis en oeuvre un programme pilote de deux ans de chasse à l'ours au printemps dans huit unités de gestion de la faune (13, 14, 29, 30, 36, 39, 41 et 42) pour voir si cette mesure aurait une incidence sur les conflits résultant de la coexistence des ours et des humains.

Le ministère propose maintenant d'étendre le projet pilote de la saison de chasse à l'ours noir au printemps et de le prolonger de cinq ans en y apportant les modifications suivantes :

• étendre le projet à toutes les unités de gestion de la faune (UGF) qui ont actuellement une saison de chasse à l'ours noir à l'automne (c. -à-d. 88 UGF);
• accroître la portée du projet en permettant aux chasseurs non résidents d'y participer;
• réglementer l'appâtage de l'ours noir.

Le projet pilote proposé fournirait des données supplémentaires qui permettraient d'évaluer l'incidence de la saison de chasse à l'ours noir au printemps et aideraient à orienter les activités de gestion des ours noirs à long terme. Le ministère prévoit également que le projet pilote accroîtra les avantages économiques dérivés de la chasse à l'ours pour les pourvoyeurs touristiques et les économies locales. Le projet pilote débuterait au printemps 2016 et prendrait fin le 15 juin 2020.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
19 février 2016
Décision:
Approuvé