Règlements - LGEC

Code du Bâtiment

Numéro(s) de règlement(s):
O. Regulation 403/97
Projet de loi ou loi:
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Résumé de la décision:
Le nouveau Code de Bâtiment de Ontario, 2006, l'O.Reg. 350/06 a été classé le 28 juin, 2006.

L'O.Reg 350/06, nouveau Code de Bâtiment de Ontario, 2006, peut être trouvé via le lien d'hypertexte au fond de cette notification.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
06-MAH001
Date d'affichage:
28 avril 2006
Résumé du projet:
La proposition a pour objet d'adopter une nouvelle version du Code du bâtiment de l'Ontario (le Code du bâtiment de 2006). La rédaction du nouveau Code sera axée sur les objectifs, ce qui signifie qu'il conservera les exigences normatives existantes, mais que la conformité reposera sur des prescriptions de résultats grâce à l'inclusion d'objectifs pour toutes les dispositions techniques. Ce mariage d'exigences normatives et de prescriptions de résultats est garant de certitude et de continuité; il permettra en outre davantage de souplesse et d'innovation dans la conception et la construction.

Le nouveau Code du bâtiment contiendra également 700 nouvelles dispositions techniques. Parmi ces dernières, il y aura des exigences en matière de rendement énergétique des immeubles, d'établissement de soins, d'aménagement pour accès facile et de construction résidentielle à petite échelle.

L'adoption d'une nouvelle version du Code du bâtiment axée sur les objectifs et les modifications techniques proposées accroîtront le niveau d'harmonisation entre le Code ontarien et le code modèle national, tout en étant conforme aux objectifs de politique générale de l'Ontario.
Adresse postale:
Douglas, Chef de service
Direction de l'aménagement et du bâtiment
777, rue Bay, 2e étage
Toronto, Ontario, M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
28 juin 2006
Décision:
Approuvé