Projet

Proposition de 2009 sur l'adoption de nouvelles limites d'exposition professionnelle pour les 17 substances chimiques dangereuses

Numéro(s) de règlement(s):
R.R.O. 1990 Règlement 833
Projet de loi ou loi:
Loi sur la santé et la securité au travail
Résumé de la décision:
Les limites d'exposition au travail de 15 produits chimques révisées ou nouvellement créées ont été approuvées.

Deux substances, soit le bérillium et le dioxyde de soufre, qui étaient incluses dans les consultations sur les limites d’exposition professionnelles de 2008 et 2009, nouvelles et révisées, demeureront inchangées jusqu’à la tenue de consultations et d’examens additionnels.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MOL002
Date d'affichage:
15 juillet 2009
Résumé du projet:
Consultation relative à la proposition de mettre à jour les limites d’exposition professionelle pour les 17 substances chimiques dangereuses dans le règlement suivant: Regulation respecting Control of Exposure to Biological or Chemical Agents.
Adresse postale:
OEL Update Project/Project de mise à jour des LEP
Ministère du Travail de l'Ontario
12e étage - 400,ave. University
Toronto, Ontario
M7A 1T7

M7A 1T7
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2010
Décision:
Approuvé