Règlements - LGEC

Désignation des cantons de Gorham et Ware en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (LRA)

Numéro(s) de règlement(s):
244/97
Projet de loi ou loi:
ressources en agrégats
Résumé de la décision:
Des modifications au Règlement de l'Ontario 244/97 ont été apportées pour désigner les cantons géographiques de Gorham et de Ware; elles entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 1er décembre 2015.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MNRF023
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Des modifications au Règlement de l'Ontario 244/97 ont été apportées pour désigner les cantons géographiques de Gorham et de Ware; elles entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Ce règlement a été déposé auprès du registrateur des règlements le 1er décembre 2015.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2016
Décision:
Approuvé