Loi

Projet de modification de la réglementation (Règlement 52 des R.R.O. de 1990) prise en application de la Loi sur le contrôle des sports

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement 52 des R.R.O. de 1990
Projet de loi ou loi:
Loi sur le contrôle des sports
Résumé du projet:
Certains éléments des règlements régissant la boxe en Ontario sont obsolètes en comparaison des pratiques exemplaires qui prévalent ailleurs, et imposent un fardeau réglementaire inutile aux promoteurs. La modernisation de ces règlements rendra la boxe plus viable, tout en continuant de protéger les boxeurs et de préserver l'intégrité de ce sport.

Le gouvernement propose de mettre les règlements de la boxe au diapason des autres États nord-américains. À cet effet, le Ministère recueille actuellement des commentaires au sujet des modifications proposées, qui visent en particulier : l’adoption des règlements uniformes de championnat pour les combats mettant un titre en jeu organisés en Ontario; la mise à jour du règlement sur la rétribution des officiels; et l’établissement de nouveaux règlements concernant les dépôts de garantie relatifs aux bourses des boxeurs.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MCS004
Date d'affichage:
14 août 2009
Date limite pour les commentaires:
14 septembre 2009
Adresse postale:
Judith Borts, conseillère principale en politiques, Direction des politiques
Ministère des Services aux consommateurs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
Télécopie : 416 326-8885