Règlements - ministre

Modification de règlements sur la chasse à l'orignal pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune pour améliorer et harmoniser la saison de la chasse à l'orignal dans le Sud de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
670/98
Projet de loi ou loi:
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Le 30 mars 2016, il a été décidé d'aller de l'avant avec les modifications réglementaires ci-dessous. La proposition entrerait en vigueur à temps pour la saison de chasse à l'orignal de l'automne 2017.

Des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 670/98 pris en application de la Loi sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) par l'entremise du Règlement de l'Ontario 90/16, afin de mettre en oeuvre les modifications suivantes :

la saison de la chasse à l'orignal à l'arme à feu dans les unités de gestion de la faune (UGF) 46, 47, 48, 49, 50, 53, 54, 55A, 55B, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62 et 63 a été prolongée d'une journée (c.-à-d. qu'elle est passée d'une durée de six jours à sept) et le début de la saison a été modifié afin qu'elle commence le samedi le plus proche du 22 octobre de chaque année.

Ces règlements ont été déposés auprès du registrateur des règlements le 4 avril 2016 et ont été publiés dans la Gazette de l'Ontario le 23 avril 2016.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-MNRF025
Date d'affichage:
17 décembre 2015
Résumé du projet:
L'orignal joue un rôle important dans les écosystèmes en Ontario et fait partie intégrante de la riche biodiversité de la province. Il contribue aux avantages économiques et écologiques dont jouit la population de l'Ontario, et est très valorisé par les collectivités autochtones. Bien que de récents sondages de la population aient démontré une diminution des populations d'orignaux dans de nombreuses régions du Nord de l'Ontario, des populations de la partie sud de l'Ontario se portent relativement bien de manière générale.

Le projet orignal continue de mettre en oeuvre des politiques de gestion de l'orignal en Ontario qui ont été approuvées en 2009, y compris l'élaboration de nouveaux objectifs concernant la population d'orignaux et l'exploration de mesures de gestion potentielles en vue de répondre aux préoccupations concernant les populations d'orignaux.
Adresse postale:
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2017
Décision:
Approuvé