Règlements - LGEC

Règl. de l'Ont. 397/15 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), modifiant le Règl. de l'Ont. 329/04 (Dispositions générales) concernant les registres du Cardiac Care Network et du Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires

Numéro(s) de règlement(s):
Règl. de l’Ont. 397/15, qui modifie leRègl. de l’Ont. 329/04 (Dispositions générales)
Projet de loi ou loi:
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS)
Résumé de la décision:
Le Règl. de l'Ont. 397/15 modifie la description du registre prescrit tenu par Cardiac Care Network (CCN), remplaçant « services cardiologiques » par « services cardiologiques et vasculaires » afin de tenir compte du mandat élargi du registre du CCN.

Le Règl. de l'Ont. 397/15 abroge également le statut de registre prescrit du Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires, puisque le Réseau a retiré ses services en 2014.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
15-HLTC042
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le Règl. de l'Ont. 397/15 modifie la description du registre prescrit tenu par Cardiac Care Network (CCN), remplaçant « services cardiologiques » par « services cardiologiques et vasculaires » afin de tenir compte du mandat élargi du registre du CCN.

Le Règl. de l'Ont. 397/15 abroge également le statut de registre prescrit du Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires, puisque le Réseau a retiré ses services en 2014.
Adresse postale:
Alison Blair
Directrice générale
Division de la gestion de l'information
pour le système de santé
1075, rue Bay, 13e étage
Toronto (Ontario) M5S 2B1
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2016
Décision:
Approuvé