Projet

Proposition visant à modifier le Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air – Qualité de l'air à l'échelle locale, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, en y intégrant des normes ontariennes de qualité de l'air pour neuf (9) contaminants

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 419/05
Règlement de l'Ontario 354/11
Projet de loi ou loi:
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Le 31 juillet 2009, le ministère de l'Environnement (MEO) a affiché au registre environnemental une Proposition visant à modifier le Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air - Qualité de l'air à l'échelle locale, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, en y intégrant des normes ontariennes de qualité de l'air pour neuf (9) contaminants (numéro d'enregistrement au registre : 010-7190). Cet affichage comprenait les plafonds de risque pour les contaminants en vue de leur ajout à l'annexe 6 (plafonds de risque) du Règlement de l'Ontario 419/05. Le MEO a rendu une décision sur l'un des neufs contaminants (acrylaldéhyde, numéro d'enregistrement au registre : 010-6241) le 22 décembre 2009. Le présent avis de décision concerne les normes provinciales de la qualité de l'air applicables aux huit autres contaminants.

Le MEO a modifié le Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air Qualité de l'air à l'échelle locale (Règlement de l'Ontario 419/05) en adoptant des normes de qualité de l'air nouvelles ou mises à jour pour huit contaminants. Ces décisions se fondent sur un examen approfondi des propriétés toxicologiques de ces contaminants, un examen des motifs de l'élaboration de critères concernant l'air d'autres organismes de réglementation et des commentaires des parties intéressées en Ontario reçus dans le cadre du processus de consultation publique.

Le ministère de l?Environnement a fait des modifications administratives secondaires au Règlement de l?Ontario 419/05 touchant la date d?entrée en vigueur des modifications récentes aux annexes 6, 7 et 8 et à la section des définitions. La nouvelle date d?entrée en vigueur est le 29 juillet 2011. Cliquez sur le lien ci-dessous de Lois-en-ligne pour voir les modifications administratives. Le reste de l?avis est inchangé.

On peut consulter les décisions sur ces normes en cliquant sur les liens affichés dans le présent avis.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
09-MOE010
Date d'affichage:
23 juin 2011
Résumé du projet:
Le MEO a cerné le besoin d'établir des normes de qualité de l'air pour les contaminants prioritaires et de mettre à jour celles qui existent déjà. Le plan d'établissement des normes du ministère (PA9E0004), qui a été publié en octobre 1996 et révisé en novembre 1999, a déterminé les substances pouvant faire l'objet de normes de qualité de l'air. Les priorités ont été établies en fonction d'un certain nombre de considérations, comme la toxicité, le potentiel d'exposition et la quantité de rejets atmosphériques en Ontario. Le MEO propose de modifier le Règlement de l'Ontario 419/05, pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement, afin d'adopter des normes, nouvelles ou mises à jour, visant neuf (9) contaminants. Des avis de proposition visant à modifier le Règlement de l'Ontario 419/05, de même que des documents de justification connexes, sont affichés au registre environnemental. Ces avis et documents portent sur les neuf (9) contaminants suivants :

1. acrylaldéhyde – numéro d'enregistrement au registre : 010-6241;
2. benzène – numéro d'enregistrement au registre : 010-7186;
3. buta-1,3-diène – numéro d'enregistrement au registre : 010-6214;
4. chrome (hexavalent), chrome et composés du chrome (divalent et trivalent) – numéro d'enregistrement au registre : 010-6353;
5. dioxines, furanes et BPC semblables à la dioxine – numéro d'enregistrement au registre : 010-7193;
6. manganèse et ses composés – numéro d'enregistrement au registre : 010-6253;
7. nickel et ses composés – numéro d'enregistrement au registre : 010-7188;
8. hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) – numéro d'enregistrement au registre : 010-6213;
9. uranium et ses composés – numéro d'enregistrement au registre : 010-7192.

Le document intitulé « Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air – Qualité de l'air à l'échelle locale, en y intégrant des normes de qualité de l'air pour neuf contaminants », lequel date de juillet 2009, résume les modifications proposées pouvant résulter des décisions finales sur les neuf (9) contaminants proposés. Les modifications réglementaires proposées comprendraient des mises à jour des annexes pertinentes du Règlement de l'Ontario 419/05, y compris les annexes 2, 3, 6 et 7. Il est proposé que le règlement signale que les modifications propres aux annexes 2 et 3 n'entreront pas en vigueur avant l'établissement progressif des normes proposées.

En plus de résumer les modifications proposées aux normes résultant de la consultation sur les neuf (9) contaminants, cette proposition inclut le résumé des modifications à l'annexe 6, Plafonds de risque.
Adresse postale:
Gail Brown
Agente des relations avec les intervenants
Ministère de l'Environnement
Division des normes et des sciences de l'environnement
Direction de l'élaboration des normes
UNITÉ DE LA GESTION DES QUESTIONS D'INTÉRÊT
40 avenue St.Clair Ouest
Toronto Ontario
Canada M4V 1M2
Numéro de téléphone: (416) 327-5772
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Décision:
Approuvé