Règlements - LGEC

Règlement de l'Ontario 223/01 (Codes et normes adoptés par renvoi)

Numéro(s) de règlement(s):
223/01
Projet de loi ou loi:
s. o.
Résumé de la décision:
No decision required.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MGCS001
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Traduction en français déjà approuvée du règlement existant, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité (ne constitue pas une proposition).
Adresse postale:
s. o. (commentaires du public non sollicités)
Date d'entrée en vigueur:
11 décembre 2015
Décision:
Approuvé