Règlements - ministre

Code de la route - Modifications réglementaires relatives aux véhicules multioccupants

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Highway Traffic Act - High Occupancy Vehicle Lanes
Résumé de la décision:
Le ministre des Transports a approuvé une modification au Règlement de l'Ontario 620/05 sur les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) du Code de la route faisant en sorte que les taxis à occupant unique et les limousines d'aéroports soient autorisés sur les voies réservées aux VMO jusqu'au 30 juin 2018, et que les véhicules électriques dotés d'une plaque d'immatriculation verte y soient autorisés en permanence.

La modification Règl. de l'Ont. 188/16 au Règl. de l'Ont. 620/05 sur les voies réservées aux VMO est en vigueur depuis le 9 juin 2016, et sera appliquée dès son dépôt.

Pour consulter le règlement modifié, rendez-vous à la page suivante : https://www.ontario.ca/laws/regulation/050620?search=620%2F05.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MTO022
Date d'affichage:
9 mars 2016
Résumé du projet:
Le ministère des Transports a l'intention d'apporter des modifications au Règlement de l'Ontario 620/05 relatif aux voies réservées aux véhicules multioccupants pris en application du Code de la route afin de prolonger de deux ans supplémentaires (soit jusqu'au 30 juin 2018) l'exception relative au nombre d'occupants qui permet aux taxis titulaires de permis contenant un seul occupant et aux navettes d'aéroport d'emprunter les voies réservées aux VMO. L'exception actuelle relative au nombre d'occupants qui permet aux véhicules électriques avec plaques d'immatriculation vertes de l'Ontario de circuler sur les voies provinciales réservées aux VMO sans passagers deviendra permanente.

Le fait de permettre aux véhicules hybrides enfichables et aux véhicules entièrement électriques à passager unique avec plaques d'immatriculation vertes de l'Ontario de circuler sur les voies réservées aux VMO sur une base permanente continuera d'encourager l'adoption de véhicules électriques dans la province et d'associer des avantages environnementaux à la promotion de véhicules entièrement électriques afin de soutenir les objectifs de lutte au changement climatique du gouvernement.

La prolongation pendant deux ans de l'exception relative au nombre d'occupants pour les taxis et les navettes d'aéroports donnera à l'industrie une certitude, et permettra au ministère d'examiner cette exception dans le cadre de la planification à long terme du réseau autoroutier.
Adresse postale:
Ministry of Transportation
Policy and Planning Division
Transportation Planning Branch
Provincial Planning Office
777 Bay Street, 30th Floor, Suite 3000
Toronto ON M7A 2J8
Email: steve.baczyk@ontario.ca
Date d'entrée en vigueur:
9 juin 2016
Décision:
Approuvé