Règlements - LGEC

Plan de conservation proposé de la moraine d'Oak Ridges, 2016 (partie de l'examen coordonné des plans d'aménagement du territoire)

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges
Résumé de la décision:
La province, sous la direction du ministère des Affaires municipales et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, a entamé en février 2015 un examen coordonné des quatre plans provinciaux d'aménagement du territoire suivants :

-Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe;
-Plan de la ceinture de verdure;
-Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges;
-Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MAH016
Date d'affichage:
10 mai 2016
Résumé du projet:
Le gouvernement de l'Ontario sollicite les commentaires du public à l'égard du Plan de conservation proposé de la Moraine d'Oak Ridges, 2016.

Le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges été établi par règlement du ministre (Règl. de l'Ont. 140/02) le 22 avril 2002 en vertu de la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges. La Loi exige que le règlement sur le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges soit révisé en même temps que l'examen du Plan de la ceinture de verdure effectué en application de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.

Le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges est l'un des quatre plans d'aménagement du territoire provinciaux qui permettent de guider la croissance, de bâtir des collectivités complètes, de freiner l'étalement urbain et de protéger le milieu naturel dans la région élargie du Golden Horseshoe de l'Ontario :

-Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006
-Plan de la ceinture de verdure, 2005
-Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, 2002
-Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, 2005

Un examen coordonné de ces quatre plans d'aménagement a été entrepris en 2015. Le gouvernement de l'Ontario a reçu de nombreux commentaires. Un comité consultatif, présidé par David Crombie, a également formulé ses recommandations en décembre 2015 dans son rapport intitulé Axer l'aménagement de la région élargie du Golden Horseshoe sur la santé, la prospérité et la croissance : 2015-2041.

Cet examen coordonné a permis à la province de recueillir des commentaires sur les six thèmes énoncés dans le document de travail intitulé Notre région, Notre collectivité, Notre chez-nous (2015) :

-établir des collectivités qui attirent des travailleurs et qui créent des emplois; -protéger les terres agricoles, l'eau et les zones naturelles;
-permettre la circulation efficace des personnes comme des marchandises et bâtir une infrastructure rentable;
-favoriser des collectivités saines, inclusives, où il fait bon vivre;
-faire face au changement climatique et rendre les collectivités plus résilientes;
-améliorer l'harmonisation et la mise en oeuvre des plans.

Les commentaires et les recommandations reçus du public, des municipalités, des parties intéressées, des communautés autochtones et du comité consultatif ont aidé à définir les modifications proposées aux quatre plans. L'avis n° 012-3256 concernant la consultation de 2015 donne un aperçu des questions qui ont été soulevées.

La province sollicite maintenant des commentaires sur les modifications proposées à ces quatre plans conformément à la loi respective à chacun. Les modifications proposées au Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges seraient apportées par une modification du Règlement 140/02 en vigueur qui régit le plan.
Adresse postale:
TBD
Date d'entrée en vigueur:
1 juillet 2017
Décision:
Approuvé