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Le Défi pour la réduction des formalités administratives de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
s.o.
Projet de loi ou loi:
s.o.
Résumé du projet:
Le gouvernement de l'Ontario est déterminé à élaborer des règlements modernes axés sur les résultats et les données probantes afin de promouvoir un climat d'affaires innovateur pour les entreprises tout en protégeant les normes en matière d'environnement et de santé ainsi que la sécurité au travail. Pour ce faire, il désire cerner les règlements qui sont flous, obsolètes, redondants ou inutilement coûteux pour les entreprises et les améliorer.

Pour ce faire, l'Ontario lance le Défi pour la réduction des formalités administratives, un instrument de consultation en ligne conçu pour cerner et éliminer les doubles emplois, alléger les fardeaux réglementaires, réduire les délais de réponse et faire en sorte qu'il soit plus facile de faire des affaires en Ontario.

À l'aide de cette plateforme, le gouvernement sollicite les commentaires des entreprises, des associations sectorielles et d'autres intervenants à l'échelle de la province afin de cerner et de résoudre les problèmes de réglementation, favorisant, en fin de compte, la croissance des entreprises et de notre économie.

Le Défi pour la réduction des formalités administratives s'inscrit dans l'Initiative ontarienne pour la croissance des entreprises, qui contribue à la croissance de l'économie et à la création d'emplois en faisant la promotion d'une économie fondée sur l'innovation, en aidant l'expansion des petites entreprises et en modernisant les règlements auxquels sont assujetties les entreprises.

Au cours des deux prochaines années, nous mènerons des consultations sur les règlements qui régissent six secteurs d'activité différents. La première consultation portera sur la fabrication de pièces d'auto, puis sur la transformation des aliments. Les consultations suivantes traiteront des secteurs des services financiers, des mines, de la fabrication de produits chimiques et de la foresterie.

Le processus de consultation durera deux mois pour les règlements de chaque secteur et, tous les quatre mois, un nouveau secteur fera l'objet d'un processus de consultation.

Un inventaire complet des règlements applicables sera accessible en ligne. Les utilisateurs peuvent formuler des commentaires et des recommandations par catégorie ou sur des règlements en particulier.

Le gouvernement examinera tous les commentaires et publiera le plan de l'Ontario afin de résoudre les problèmes relevés dans le cadre du Défi six mois après la fin de chaque période de consultation.

Le Défi pour la réduction des formalités administratives encourage une conversation franche et transparente sur les règlements s'appliquant aux entreprises dans la province.

En veillant à ce que ses règlements soient à jour et pertinents, le gouvernement crée le climat idéal afin d'aider les entreprises ontariennes à investir et à croître, en créant des emplois valorisants et bien rémunérés ainsi qu'une économie plus prospère.

Visitez ontario.ca/reductiondesformalites et dites-nous de quelle manière nous pourrions réduire les formalités administratives.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MEDEI002
Date d'affichage:
1 avril 2016
Date limite pour les commentaires:
15 juin 2016
Adresse postale:
redtapechallenge@ontario.ca