Règlements - LGEC

Ordre des pharmaciens de l'Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
452/16
202/94
Projet de loi ou loi:
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Résumé de la décision:
Le règlement de l'Ontario 452/16 a été déposé auprès du registrateur des règlements le 15 décembre 2016 sous le titre Règl. de l'Ont. 452/16 (Dispositions générales) en vertu de la Loi de 1991 sur les pharmaciens. Le règlement a été publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2016 et imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 31 décembre 2016.

Le Règl. de l'Ont. 452/16 (Dispositions générales) modifie le Règl. de l'Ont. 202/94 (Dispositions générales) pris en vertu de la Loi de 1991 sur les pharmaciens.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-HLTC005
Date d'affichage:
13 avril 2016
Résumé du projet:
Publié en tant qu'information


Présentation de l'Ordre

En Ontario, la réglementation des professions de la santé est basée sur un modèle d'autorégulation. Il existe 26 ordres des professions de la santé réglementées qui régissent 28 professions de la santé aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et des lois qui encadrent leurs professions de la santé respectives. Les ordres des professions de la santé réglementées agissent sans lien de dépendance avec le gouvernement provincial et administrent seuls leurs propres processus internes.

Aux termes de la LPSR et de la Loi de 1991 sur les pharmaciens, l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario a la responsabilité de régir la profession de pharmacien en Ontario. En vertu de ces lois, l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario peut faire des règlements sur une variété de sujets, notamment les substances que les pharmaciens sont autorisés à administrer. Les modifications proposées au règlement doivent avoir été préalablement examinées par le ministre de la Santé et des Soins de longue durée et approuvées par le lieutenant-gouverneur en conseil.


Résumé du projet

L'Ordre des pharmaciens de l'Ontario invite les intéressés à soumettre leurs commentaires sur les modifications qu'il propose d'apporter au règlement pris en application de la Loi sur les pharmaciens. S'il est approuvé, le règlement ainsi modifié autorisera les pharmaciens à administrer des vaccins injectables aux voyageurs âgés de cinq ans ou plus afin de les prémunir contre 13 maladies pouvant être prévenues par la vaccination:

1. Tuberculose (Bacille Calmette-Guérin (BCG))
2. Haemophilus Influenzae de type b (Hib)
3. Hépatite A
4. Hépatite B
5. Virus du papillome humain (VPH)
6. Encéphalite japonaise
7. Infection à méningocoques
8. Infection à pneumocoques
9. Rage
10. Zona
11. Fièvre typhoïde
12. Varicelle
13. Fièvre jaune

Les modifications proposées au règlement autoriseraient également les étudiants et les internes en pharmacie à administrer des vaccins injectables, y compris ceux prévus dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe, ce qui rendrait l'accès à ces vaccins plus facile et plus pratique pour les patients.

Pour prendre connaissance des modifications proposées, veuillez consulter la page suivante sur le site Web de l'Ordre (en anglais seulement).
Adresse postale:
Demander ou écrire à : Open Consultation Feedback
Téléphone : 416 962-4861
Télécopieur : 416 847-8200
Sans frais : 1 800 220-1921
Courriel : consultations@ocpinfo.com
Adresse : 483, rue Huron, Toronto ON M5R 2R4
Site Web : www.ocpinfo.com
Date d'entrée en vigueur:
15 décembre 2016
Décision:
Approuvé