Règlements - ministre

Règlement de l'Ontario 114/16

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 114/16
Projet de loi ou loi:
Loi sur l'aménagement du territoire
Résumé de la décision:
Veuillez noter que le 3 mai 2016, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l'alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l'Ontario 114/16.

Le Règlement de l'Ontario 114/16 a pour objet de protéger la santé et la sécurité du public en assurant l'exploitation sécuritaire des services aériens d'ambulance fournis pour l'Hôpital St. Michael et The Hospital for Sick Children.

Le Règlement de l'Ontario 114/16 s'applique à certaines terres situées dans la ville de Toronto, identifiées par les numéros de carte 225 et 226 de l'arrêté de zonage.

On peut consulter et examiner une copie du Règlement de l'Ontario 114/16 et les numéros de carte 225 et 226 au bureau de Toronto du ministère des Affaires municipales et du Logement situé au 777, rue Bay.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MAH019
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Veuillez noter que le 3 mai 2016, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l'alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l'Ontario 114/16.

Le Règlement de l'Ontario 114/16 a pour objet de protéger la santé et la sécurité du public en assurant l'exploitation sécuritaire des services aériens d'ambulance fournis pour l'Hôpital St. Michael et The Hospital for Sick Children.

Le Règlement de l'Ontario 114/16 s'applique à certaines terres situées dans la ville de Toronto, identifiées par les numéros de carte 225 et 226 de l'arrêté de zonage.

On peut consulter et examiner une copie du Règlement de l'Ontario 114/16 et les numéros de carte 225 et 226 au bureau de Toronto du ministère des Affaires municipales et du Logement situé au 777, rue Bay.
Adresse postale:
Mark Christie
Chef
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Division des services municipaux
Bureau des services aux municipalités
777 Rue Bay
13 étage
Toronto Ontario
Canada M5G 2E5
Date d'entrée en vigueur:
3 mai 2016
Décision:
Approuvé