Règlements - ministre

Proposition d'élargissement du secteur desservi par le réseau GO.

Numéro(s) de règlement(s):
189/09
Projet de loi ou loi:
Loi de 2006 sur Metrolinx
Résumé de la décision:
Approuvé.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MTO036
Date d'affichage:
9 juin 2016
Résumé du projet:
Élargir le secteur desservi par le réseau GO afin d'y inclure le comté de Brant et la ville de Brantford.
Adresse postale:
Direction des politiques de transport en commun
Division des politiques et de la planification
777, rue Bay, 30e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J8
Date d'entrée en vigueur:
2 septembre 2016
Décision:
Approuvé