Règlements - autres

Modification du Règlement de l'Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) en réponse au rapport du CDSEPO reçu le 15 mars 2016

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Résumé de la décision:
Le présent avis a pour objet de fournir des renseignements généraux à la population concernant les modifications qui seront apportées au Règlement de l'Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) en réponse à un rapport transmis le 15 mars 2016 au ministre des Richesses naturelles et des Forêts par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Ces modifications à la Liste des espèces en péril en Ontario sont obligatoires et sont conformes à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MNRF006
Date d'affichage:
Résumé du projet:
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition donne lieu à l'établissement du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO). Ce dernier agit à titre de comité indépendant responsable de classer les espèces en péril selon des critères définis. Conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le CDSEPO peut en tout temps soumettre un rapport au ministre des Richesses naturelles et des Forêts au sujet des espèces évaluées et classées.

Lorsqu'un rapport soumis au ministre souligne le besoin de modifier la Liste des espèces en péril en Ontario, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige que le règlement (Règlement de l'Ontario 230/08) soit modifié dans un délai de trois mois après la réception du rapport du CDSEPO.

Le 15 mars 2016, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts a reçu un rapport du CDSEPO. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ira de l'avant avec les modifications correspondantes au Règlement de l'Ontario 230/08 d'ici le 15 juin 2016. Ces modifications donneront lieu à l'ajout d'une nouvelle espèce disparue (tortue tabatière), de quatre nouvelles espèces en voie de disparition (escargot-forestier à larges bandes, patère de Pennsylvanie, pipistrelle de l'Est, crapet sac-à-lait), de deux nouvelles espèces menacées (loup de la région Algonquin, frêne bleu) et de deux nouvelles espèces préoccupantes (phalarope à bec étroit, bourdon à bandes jaunes) à la Liste des espèces en péril en Ontario. Une espèce (couleuvre tachetée) sera retirée de la Liste des espèces en péril en Ontario.

Le CDSEPO a également révisé le statut de huit espèces dont la classification n'a pas changé (chevalier noir, caribou des bois, brochet vermiculé, rotala rameux, mûrier rouge, cypripède blanc, meunier tacheté, tortue ponctuée). De plus, le CDSEPO a également apporté les modifications suivantes aux noms d'espèces :

•De loup de l'Est (Canis lupus lycaon) à loup de la région Algonquin (Canis sp.)
•De caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) à caribou (Rangifer tarandus)
•De Toothcup (Rotala ramosior) à Lowland Toothcup (aucun changement au nom français).
En vertu des dispositions de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, les espèces nouvellement classées comme espèces en voie de disparition ou menacées ou dont la classification a été modifiée comme telle, ainsi que leur habitat, sont automatiquement protégées une fois que le règlement modifié est déposé. De plus, la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige la préparation de stratégies de rétablissement dans un délai de un ou deux ans si les espèces sont désignées respectivement comme en voie de disparition ou menacées. Une décision concernant la préparation d'un règlement sur l'habitat est nécessaire dans un délai de deux ans pour les espèces menacées, et de trois ans pour les espèces en voie de disparition. En ce qui concerne les espèces dont le statut est préoccupant, leur ajout à cette liste nécessite la réalisation d'un plan de gestion dans les cinq ans, sauf s'il est nécessaire de réaliser une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion fédéral en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada.
Adresse postale:
Vivian R. Brownell
Species Conservation Policy Branch
Species at Risk Recovery Section,
Ministry of Natural Resources and Forestry
300 Water Street, 5th Floor North
Peterborough, Ontario K9J 8M5
(705) 755-5233
Vivian.Brownell@ontario.ca
Date d'entrée en vigueur:
15 juin 2016
Décision:
Approuvé