Loi

Règlement de l'Ontario 316/03, Operation of Off-Road Vehicles on Highways (Utilisation des véhicules tout-terrain sur les routes)

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l’Ontario 316/03
Projet de loi ou loi:
Code de la route, L.R.O. 1990
Résumé de la décision:
Le Règlement a été approuvé.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MTO037
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le ministère des Transports a apporté des modifications au Règlement de l'Ontario 316/03, Operation of Off-Road Vehicles on Highways, afin de mettre à jour les Annexes A et B du règlement de façon à ce qu'elles soient mieux adaptées au réseau routier provincial actuel.

Les mises à jour apportées à l'Annexe A du Règlement de l'Ontario 316/03 ont également été portées à l'Annexe 1 du Règlement de l'Ontario 863, Dispositions generals (Loi sur les véhicules tout-terrain).

Ces mises à jour étaient nécessaires pour les raisons suivantes :
• Modifications de la désignation des routes
• Remise en état de segments de routes donnant lieu à des vitesses plus élevées et à des flux de circulation plus importants
• Modifications du nom et de la compétence de routes
• Modifications du nom de routes municipales et régionales
• Modification du nom de municipalités, de villes et de cantons
• Modifications de l'organisation municipale
• Erreurs typographiques
• Nouveaux couloirs découlant de projets de construction
Adresse postale:
301 rue St. Paul, 2e étage
St. Catharines ON L2R 7R4
Date d'entrée en vigueur:
8 juin 2016
Décision:
Approuvé