Projet

Cadre réglementaire pilote révisé sur les véhicules électriques à basse vitesse

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
S/O
Résumé du projet:
Le ministère des Transports (MTO) reconnaît l'importance de créer un cadre réglementaire efficace permettant l'utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux types de véhicules novateurs, tout en gardant à l'esprit sa priorité : la sécurité. Depuis 13 ans, les routes de l'Ontario sont parmi les plus sécuritaires d'Amérique du Nord; un bilan de sécurité que le MTO souhaite conserver et améliorer.

Depuis la fin du dernier programme pilote, les véhicules à basse vitesse (VBV) sont interdits sur les voies publiques de la province. Le MTO propose d'ajouter un règlement d'application au Code de la route afin d'en permettre l'utilisation.

Cette approche propose un équilibre qui permettra de réduire le fardeau de la réglementation, d'encourager l'innovation dans le secteur de l'automobile de l'Ontario et de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

Le gouvernement de l'Ontario souhaite promouvoir les moyens de transport écologiques ainsi que contribuer à réduire la pollution atmosphérique et la dépendance aux carburants classiques. Le projet pilote proposé cadre avec la Stratégie quinquennale de l'Ontario en matière de changement climatique, dont l'objectif est de faire de la province un modèle en Amérique du Nord en ce qui a trait aux transports émettant peu de dioxyde de carbone, voire pas du tout.

Les VBV sont des véhicules entièrement électriques propulsés par un moteur rechargeable à l'aide d'une prise de courant normale. Ils atteignent au maximum 40 km/h et doivent respecter les normes fédérales en matière d'éclairage, de rétroviseurs, de frein de stationnement, de pare-brise et de ceintures. Étant donné que ces véhicules n'ont pas à se conformer à la plupart des normes en matière d'équipement de sécurité pour véhicules de tourisme, leur utilisation n'est recommandée que sur les voies de circulation à basse vitesse.

Un cadre pilote révisé donne la possibilité de sensibiliser davantage le public à l'environnement et aux émissions de gaz à effet de serre et d'établir la façon adéquate et sécuritaire d'utiliser les nouveaux véhicules beaucoup moins néfastes pour la qualité de l'air.

Pour en savoir plus, consultez le document d'information ci-joint.

Le Ministère vous invite à formuler vos commentaires sur ce projet ainsi qu'à lui faire part de vos suggestions sur la manière dont il devrait régir l'utilisation des véhicules à basse vitesse conformes sur les voies publiques.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MTO039
Date d'affichage:
8 juillet 2016
Date limite pour les commentaires:
23 août 2016
Adresse postale:
Ministère des Transports,
Direction de la sensibilisation et des politiques en matière de sécurité
Bureau des politiques de sécurité routière
87, avenue Sir William Hearst
Toronto (Ontario)
M3M 0B4