Règlements - LGEC

Aller de l'avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario

Numéro(s) de règlement(s):
none
Projet de loi ou loi:
Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux
Résumé du projet:
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) amorce une consultation sur l'avenir de la réglementation des courses de chevaux en Ontario. Cette consultation s'adresse aux hippodromes, aux propriétaires, aux conducteurs et jockeys, aux entraîneurs, aux palefreniers, aux vétérinaires, aux agents, aux éleveurs, aux salles de paris, ainsi qu'à toute personne ou entité ayant besoin d'une licence de courses de chevaux délivrée par la CAJO. Elle s'adresse également aux organismes de protection des chevaux, aux joueurs, aux associations de l'industrie, ainsi qu'aux entreprises et aux organismes gouvernementaux dont le mandate a un lien avec l'industrie des courses de chevaux de l'Ontario.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MAG008
Date d'affichage:
27 juillet 2016
Date limite pour les commentaires:
26 août 2016
Adresse postale:
Madame Hyla Zeifman, conseillère principale du Bureau des stratégies pour la participation des intervenants
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario) M2N 0A4