Règlements - LGEC

Règlement de l'Ontario contre les espèces envahissantes pris en application de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
Invasive Species Act, 2015
Résumé de la décision:
Le 2 novembre 2016, il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite, sous réserve des modifications énoncées ci-dessous, apportées à la suite de la consultation publique.

https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/r16354
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MNRF010
Date d'affichage:
8 septembre 2016
Résumé du projet:
La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes entrera en vigueur le 3 novembre 2016. La Loi prévoit le pouvoir d'élaborer des règlements prescrivant les espèces envahissantes et leur classification comme espèces interdites ou faisant l'objet de restrictions. Une espèce envahissante interdite est assujettie à toutes les interdictions énoncées à l'article 7 de la Loi, sauf aux exceptions indiquées dans le règlement. Une espèce envahissante faisant l'objet de restrictions est assujettie uniquement aux interdictions énoncées au paragraphe 8 (1), mais peut être assujettie à des restrictions, conditions, interdictions et mesures supplémentaires en vertu de la Loi si les règlements le stipulent.

Un objectif primordial de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et du Plan stratégique de l'Ontario contre les espèces envahissantes de 2012 est d'empêcher que de nouvelles espèces envahissantes s'introduisent et s'établissent en Ontario puisque la façon la plus efficace et rentable de gérer les espèces envahissantes est d'empêcher qu'elles s'implantent.

L'Ontario propose un règlement qui :

• Classifierait les 16 espèces inscrites sur la « Least Wanted Aquatic Invasive Species List » (liste des espèces aquatiques envahissantes les moins recherchées) de la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent et toutes les espèces de la famille des chanidés (têtes-de-serpent) comme interdites en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. Cette proposition suit l'engagement pris le 1er juin 2013 par les membres de la conférence de mettre en oeuvre des mesures conjointes afin d'empêcher ces espèces de pénétrer dans le bassin des Grands Lacs.

• Classifierait le phragmite commun, le dompte-venin de Russie et la renouée du Japon en tant qu'espèces envahissantes faisant l'objet de restrictions.

Les espèces qu'il est proposé de mettre sur la liste représentent un petit segment du nombre total des espèces envahissantes qui pourraient s'établir en Ontario ou qui y sont déjà établies. En proposant de règlementer ces espèces envahissantes, l'Ontario fait un pas important de plus dans le cadre de ses efforts permanents en vue de prévenir la venue et la propagation de ces espèces dans la province. L'Ontario continuera de faire des recherches sur les effets de ces espèces et de collaborer avec les partenaires et intervenants afin d'identifier les espèces pour lesquelles des mesures réglementaires en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes seront plus efficaces.
Adresse postale:
Jeremy Downe
INVASIVE SPECIES PROGRAM AND POLICY ADVISOR
Ministry of Natural Resources
Policy Division
Natural Resources Conservation Policy Branch
Natural Heritage Section
300 Water Street
Peterborough Ontario
K9J 8M5
Phone: (705) 755-5408
Fax: (705) 755-1971
Date d'entrée en vigueur:
3 novembre 2016
Décision:
Approuvé