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Examen portant sur l'évolution des milieux de travail, Consultations publiques

Numéro(s) de règlement(s):
S/O
Projet de loi ou loi:
Loi de 1995 sur les relations de travail et la Loi de 2000 sur les normes d'emploi
Résumé du projet:
L'Ontario mène un examen portant sur l'évolution des milieux de travail.

Le ministère a publié un rapport intérimaire contenant diverses options visant à modifier la Loi de 1995 sur les relations de travail, et la Loi de 2000 sur les normes d'emploi afin de mieux protéger les travailleurs tout en soutenant les entreprises dans le climat économique actuel.

Les conseillers spéciaux ont sollicité des commentaires sur les options publiées dans le rapport intérimaire pour préparer le rapport définitif à la fin de l'examen.

La date limite pour envoyer des observations est fixée au 14 octobre 2016. Les observations portant précisément sur le sujet des congés d'urgence personnelle doivent être envoyées au plus tard le 31 août 2016.

Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MOL007
Date d'affichage:
18 août 2016
Date limite pour les commentaires:
14 octobre 2016
Adresse postale:
400, av. University, 12e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1T7

CWR.SpecialAdvisors@ontario.ca