Règlements - LGEC

Modifications à la partie 7 du Règlement de l'Ontario 663/98 (régions au sud des rivières French et Mattawa où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

Numéro(s) de règlement(s):
Règlement de l'Ontario 288/16
Règlement de l'Ontario 663/98
Projet de loi ou loi:
la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Les cinq municipalités qui ont été ajoutées sont le canton de Hamilton, la municipalité de McDougall, le canton de Perth Est, le canton de Seguin et le canton de Southwold.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MNRF011
Date d'affichage:
Résumé du projet:
Le présent avis a pour objet d'informer la population que la liste des municipalités où la chasse à l'arme à feu est permise le dimanche dans le Sud de l'Ontario a été modifiée par le Règlement de l'Ontario 288/16 pour y ajouter cinq municipalités à leur demande. La modification entrera en vigueur le 1er septembre 2016. Les aspects importants du règlement du point de vue environnemental ont été pris en compte pendant la consultation qui a eu lieu du printemps à l'automne 2005, menée auprès des municipalités et du public concernant la proposition d'augmenter le nombre de lieux où la chasse à l'arme à feu serait permise le dimanche, y compris la proposition affichée au registre environnemental (www.ontario.ca/environmentalregistry et rechercher le numéro d'enregistrement RB05E6807).

Les cinq municipalités qui ont été ajoutées sont le canton de Hamilton, la municipalité de McDougall, le canton de Perth Est, le canton de Seguin et le canton de Southwold.
Adresse postale:
Species at Risk and Biodiversity Protection Section
COORDONNATEUR DE LA GESTION DES COMMENTAIRES DU PUBLIC
Ministère des Richesses naturelles
Division des politiques
Direction des politiques de conservation des espèces
300 Rue Water
Peterborough Ontario
Canada K9J 8M5
Numéro de téléphone: (705) 755-1940
Télécopieur: (705) 755-2901
Date d'entrée en vigueur:
1 septembre 2016
Décision:
Approuvé