Règlements - LGEC

Modifications au Règlement de l'Ontario 665/98 (Hunting) et au Règlement de l'Ontario 670/98 (Open Seasons) pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune visant à améliorer et à moderniser le programme de chasse au dindon sauvage de l'Ontario.

Numéro(s) de règlement(s):
Projet de loi ou loi:
la protection du poisson et de la faune
Résumé de la décision:
Il a été décidé d'aller de l'avant avec les propositions de modifications réglementaires comme suit.

Des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 670/98 pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) par le Règlement de l'Ontario 443/16, afin de mettre en oeuvre les modifications suivantes :

•Une saison de chasse au dindon sauvage au printemps sera maintenant instaurée dans l'UGF 36
•Une saison de chasse au dindon sauvage à l'automne sera instaurée dans l'UGF 94.
•Une saison de chasse au dindon sauvage à l'arc seulement à l'automne sera instaurée à l'automne 2017, du 1er au 31 octobre pour toutes les unités de gestion de la faune qui ont une saison de chasse au dindon sauvage à l'arme à feu.
•Le début de la saison de chasse au dindon sauvage au printemps sera le 25 avril de chaque année.
De plus, le Règlement de l'Ontario 665/98 pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) a été modifié par le Règlement de l'Ontario 442/16, afin de mettre en oeuvre les modifications suivantes :

•L'obligation de suivre un cours de formation destiné aux chasseurs de dindons sauvages a été supprimée et les éléments clés seront combinés avec ceux de la formation générale destinée aux chasseurs offerte par l'Ontario.
•Les plombs numéro 7 peuvent maintenant servir à la chasse au dindon sauvage, en plus des numéros 4, 5 et 6.
•Les exigences minimales relatives à l'arc pour la chasse au dindon sauvage ont été clarifiées dans les règlements dans le but de correspondre aux exigences pour la chasse au cerf de Virginie (p. ex., puissance et longueur minimales).
Les règlements ont été déposés par le registrateur des règlements le 8 décembre 2016 et entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
Renseignements additionnels:
Numéro de projet:
16-MNRF012
Date d'affichage:
19 septembre 2016
Résumé du projet:
Solliciter des commentaires sur des modifications réglementaires proposées en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune visant à améliorer et moderniser certains aspects du programme de chasse au dindon sauvage en Ontario.
Adresse postale:
Wildlife Section
PUBLIC INPUT COORDINATOR
Ministry of Natural Resources
Policy Division
Species Conservation Policy Branch
Wildlife Section
300 Water Street
Peterborough Ontario
K9J 3C7
Phone: (705) 755-1940
Fax: (705) 755-2901
Date d'entrée en vigueur:
1 janvier 2017
Décision:
Approuvé